Le constat par un Huissier de Justice à Cambrai

Le constat réalisé par un Huissier de Justice constitue un véritable moyen de preuve lorsque vous subissez un préjudice.

Il vous permet en outre de prévenir des conflits ultérieurs.

Véritable « cliché juridique », le constat d’Huissier  atteste de la situation que vous rencontrez et constitue un élément de preuve précieux reconnu par les tribunaux ou les compagnies d’assurance.

Le constat d’Huissier vous permet de protéger vos droits.

Nos domaines d’intervention

Vous êtes un particulier ?

  • Constat d’inventaire des meubles en cas de séparation
  • Droit de visite
  • Constat de troubles du voisinage
  • Constat d’atteinte au droit de propriété
  • Etats des lieux d’entrée et de sortie
  • Constat de dégâts des eaux
  • Catastrophes naturelles
  • Constat d’état d’avancement d’un chantier (retard, mauvaise exécution de travaux)
  • Constat d’Affichage de permis de construire

Vous êtes une Entreprise?

  • Contrefaçon
  • Constat d’achat
  • Constat d’état des abords d’un chantier ou des appartements voisins avant la réalisation de travaux,
  • Concurrence déloyale
  • Constat de retard de livraison
  • Constat de non-conformité du matériel
  • Retard ou faute lourde d’un salarié
  • Licenciement
  • Constat de grève
  • Assemblée générale d’actionnaires

Nos démarches

Nous intervenons, dès votre demande, pour réaliser un constat à votre domicile ou sur la voie publique.

Le procès-verbal de constat établi avec précision et objectivité les faits rencontrés.

Il peut en outre être signifié à l’auteur des troubles, afin qu’il y mette un terme.